Mon projet immobilier

Les différentes étapes pour devenir propriétaire

1. Déterminer votre enveloppe financière

Faire une simulation financière pour connaître votre capacité d'emprunt et savoir si vous avez droit à certains prêts aidés (prêt 0%, 1%, etc…).

2. Trouver le bien

Dans l'ancien, visitez le bien plusieurs fois à des heures différentes de la journée (tenir compte de l'environnement), faire une estimation des travaux de remise aux normes (pour avoir droit au prêt 0% un état des lieux est obligatoire si le bien a plus de 20 ans, comptez environ 150 € pour l'EDL), vérifiez le montant de la taxe foncière, si vous achetez en copropriété, vérifiez le dernier compte rendu de l'assemblée générale et le montant des charges annuelles des copropriétaires.

Dans le neuf collectif (immeuble), achat sur plan le plus souvent en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), vérifiez la fiabilité du promoteur et les garanties du contrat (biennales, décennales, de parfait achèvement, délai de livraison).

Dans le neuf individuel (construction), trouvez le terrain (beaucoup de constructeurs réservent des terrains pour leurs futurs clients) et le constructeur. Vérifiez la fiabilité du constructeur grâce aux labels constructeur et aux contrats proposés. La recherche du terrain et du constructeur se font en même temps car on dépose un dossier de prêt du montant total du coût du projet.

3. Signer un compromis ou contrat de réservation

C'est un engagement réel qui permet de bloquer le bien ou terrain (personne d'autre ne peut acheter). Toutefois, vous avez la possibilité de vous rétracter dans les 7 jours par lettre recommandée avec AR. Vous devez notifier que vous achetez le bien à l'aide d'un prêt immobilier pour pouvoir annuler la vente sans frais passé le délai des 7 jours en cas de refus de votre prêt par les organismes bancaires.

Le compromis peut être signé chez le notaire ou en agence. Le notaire de l'acte de vente est désigné par le vendeur mais vous pouvez notifier dans le compromis que vous souhaitez que votre notaire intervienne (c'est la double minute, ce n'est pas plus cher, les notaires partagent les frais d'actes).

Vous devez verser un dépôt de garantie qui correspond entre 5 à 10 % du prix de vente du bien.

Il doit être noté que vous avez 30 jours pour déposer un dossier de prêt, 45 jours pour obtenir un accord de prêt et 3 mois pour signer l'acte définitif de vente et devenir propriétaire.

4. Déposer votre demande de prêt

Rapidement afin de respecter les délais du compromis car en fonction des banques et de vos droits à certains prêts, les délais sont plus ou moins longs pour obtenir votre offre de prêt. De plus, après accord de prêt et réception des offres de prêt, vous devez attendre 10 jours (délai SCRIVNER) avant de retourner vos offres de prêt acceptées et signées. Le notaire pourra alors débloquer les fonds pour la signature de l'acte de vente sauf si l'offre de prêt est soumise à des conditions suspensives (exemple on attendra l'obtention du permis de construire pour une construction ou la validation de devis pour une remise aux normes dans l'ancien avec un prêt 0%).

5. Signer l'acte de vente et débloquer les fonds

Si la totalité des fonds est débloqué en 1 fois chez le notaire, le prêt démarre normalement avec la possibilité dans certaine banque de différé les premières échéances (mais cela à un coût), si le notaire débloque seulement une partie des fonds (pour la construction et les achat avec travaux les fonds sont débloqués en plusieurs fois) le prêt ne démarre pas mais vous devez payer tous les mois des intérêts intercalaires sur les sommes débloquées (vous avez la possibilité dans certaines banques de différer ces intérêts intercalaire, si vous continuez à payer votre loyer, et de les lisser sur la durée totale de votre prêt).

Le prêt démarre quand la totalité des fonds sont débloqués (pour une construction, le déblocage des fonds peut s'étendre sur 10 mois).