Chaque projet est unique

 Le prêt à taux zéro

Bénéficiaire : L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins 8 mois par an.

Les opérations finançables par un prêt à taux zéro sont :

. la construction

. l'achat d'un logement neuf jamais occupé

. l'achat d'un logement ancien

. l'achat ou l'aménagement d'un local professionnel transformé en logement

. l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession

Le prêt à taux zéro vient en complément d'autres prêts, il ne peut permettre à lui seul de financer la totalité de l'investissement immobilier.

Le prêt à taux zéro peut être majoré en cas de construction d'un logement neuf (logement BBC ou aide d'une collectivité territoriale) sous condition de ressources.

Le logement doit répondre aux normes de surface et d'habitabilité (décret du 30 janvier 2002) au jour de l'entrée dans les lieux.

Pour l'acquisition d'un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement doit être établi par un professionnel. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, le prêt à taux zéro peut les financer.

A noter pour les offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2010 l'exigence du respect des normes minimales de surfaces et d'habitabilité et la production d'un état des lieux pour les logements de plus de 20 ans seront supprimés (loi de finance 2010).

Critères d'attribution : Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement (correspondant au revenu fiscal de référence sur l'avis d'imposition 2008 pour les demandes de prêt effectuées jusqu'au 31 mai et l'avis d'imposition 2009 pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre) sont plafonnées.

Le prêt 1% logement

Ce prêt est accessible si l'emprunteur est salarié d'une entreprise privée de plus de 10 salariés ne relevant pas du régime agricole. Il est toutefois accordé dans la limite de l'enveloppe financière acquise par l'entreprise.

Le prêt PASS travaux

Il s'adresse au salarié bénéficiaire du prêt 1% logement qu'il soit locataire ou propriétaire de sa résidence principale. Ce prêt peut financer des travaux de mise aux normes, d'amélioration de l'habitat et d'entretien. Le montant  du prêt est de 8 000 € ou 9 600 € à 1.5%.

Le PASS foncier

Le prêt PASS foncier facilite l'achat d'une résidence principale dans le neuf. Il s'agit d'un prêt longue durée assorti d'un différé de remboursement à un taux très faible.

Il faut être primo-accédant, ne pas dépasser les plafonds de ressources, être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une collectivité territoriale.

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